Informations légales du site web
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Avis juridique du restaurant Els Pescadors

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les utilisateurs sont informés des données d'identification du propriétaire de ce site web :

Propriétaire : Hotel La Goleta, SL

CIF : B-17736885

Siège social : C/ Pintor Tarruella, 22, 17490 Llançà, Gérone, Espagne

Registre du commerce : Registre du commerce de Gérone, volume 1909, folio 28, feuille GI 31.743, inscription 1

Téléphone : +34 972 38 01 25

Courriel : info@restaurantelspescadors.com

Site web : www.restaurantelspescadors.com


2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web du restaurant Els Pescadors, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu.

L’accès à ce site web implique l’acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales. Si l’utilisateur n’accepte pas l’une quelconque de ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.


3. Conditions d'utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite de ce site web et de son contenu, conformément à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illégales ou à des fins susceptibles de causer des dommages, d'entraver son fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits et intérêts de l'Hotel La Goleta SL, des autres utilisateurs ou de tiers.


4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu de ce site web, notamment les textes, photographies, images, vidéos, dessins, éléments graphiques, logos et autres éléments, est protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf indication contraire, les droits sur ce contenu appartiennent à l'Hotel La Goleta SL ou à des tiers ayant autorisé son utilisation.

Sa reproduction, sa distribution, sa transformation, sa communication publique ou son utilisation à des fins commerciales ne sont pas autorisées sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.


5. Responsabilité

L'Hotel La Goleta SL s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site web. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni la disponibilité continue du site.

Le propriétaire peut modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu lorsqu'il le juge nécessaire, ainsi que modifier la structure, la conception ou le fonctionnement du site web.

L'Hotel La Goleta SL ne sera pas responsable des interruptions ou incidents survenus pour des raisons techniques ou des causes indépendantes de sa volonté, sans préjudice des responsabilités légales qui pourraient lui incomber.


6. Liens vers des sites web tiers

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Le traitement des données personnelles susceptibles d'être fournies via ce site web sera effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

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9. Législation applicable

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